Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

IQTAG s.r.o., Vlkova 532/8, Žižkov, 130 00 Prague 3, République tchèque — IČO 22142002. Contact : contact@clairvin.com. Les traitements sont réalisés dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679).

2. Données collectées et finalités

• Compte viticulteur : adresse e-mail, nom du domaine — pour la création de compte et la communication de service.
• Données e-label : composition du vin, informations nutritionnelles — pour générer les pages e-label conformes au règlement EU 2021/2117.
• Paiements : traités exclusivement par Stripe. Clairvin ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
• Compteur de scans : nombre agrégé et anonyme de scans QR. Aucune adresse IP ni identifiant de session n'est conservé.

3. Pages e-label publiques

Les pages e-label accessibles via QR code ne collectent aucune donnée personnellesur les consommateurs : pas de cookies, pas de traceurs, pas d'adresse IP. Cette garantie est architecturale et conforme à l'article 119 du règlement EU 2021/2117.

4. Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat (compte et e-labels), le respect d'une obligation légale (conformité EU 2021/2117) et, le cas échéant, le consentement de l'utilisateur.

5. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis 3 ans après résiliation à des fins de preuve contractuelle. Les données e-label publiées sont conservées tant que le vin concerné est commercialisé, conformément aux obligations légales de traçabilité.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@clairvin.com. En cas de litige, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente pour le responsable du traitement, l'Úřad pro ochranu osobních údajů (ÚOOÚ, République tchèque). Conformément à l'article 77 du RGPD, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence — en France, la CNIL (cnil.fr).

7. Sous-traitants techniques

• Supabase (authentification, base de données) — AWS eu-west-3, Paris
• Vercel (hébergement) — CDN mondial, données EU
• Stripe Payments Europe, Ltd. (paiements) — Irlande, certifié PCI DSS

8. Cookies

Le site clairvin.com utilise un unique cookie fonctionnel : NEXT_LOCALE. Ce cookie mémorise votre choix de langue (français ou anglais) et expire après 1 an. Aucune donnée personnelle n'y est contenue et il n'est pas transmis à des tiers.

Les pages e-label publiques (accessibles via QR code) ne déposent aucun cookie. Le cabinet (espace connecté) utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à l'authentification (session Supabase).